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APOP Boutique

Ressources numériques | Économie de partage

Conditions d’utilisation

DROITS ET OBLIGATIONS DU VENDEUR (MEMBRE)

LE VENDEUR CONSERVE EN TOUT TEMPS LA PRÉROGATIVE DE :

  1. Placer sa ou ses publications sous licence libre Creative Commons avec le type et le niveau de licences de son choix.
  2. Demander la suppression complète de son compte et de ses informations personnelles en s’adressant à boutique@apop.qc.ca. (LIEN)

LE VENDEUR S’ENGAGE À:

  1. Fournir des informations justes et authentiques lors de la création de son compte comme membre à l’APOP_boutique.
  2. Ne créer qu’un seul compte comportant le statut de vendeur.
  3. Déposer, sur le site de l’APOP_boutique, des ressources dont il possède l’entièreté de la propriété intellectuelle (paternité)
  4. Déposer, sur le site de l’APOP_boutique, des ressources dont le prix, si un prix y est associé, reflète leur valeur et leur niveau de qualité.
  5. Fournir une description de la ressource fidèle à son contenu, telle que déposée par catégorie ou par discipline dans le catalogue de l’APOP_boutique.
  6. Associer avec précision les ressources à une ou plusieurs catégories et à une ou plusieurs disciplines dans le catalogue.
  7. Associer un document à chacune des ressources inscrites dans le catalogue.
  8. Afficher un prix minimal de 2,00$ (CAN) lorsqu’une ressource est mise en vente : ce prix de base assure le fonctionnement opérationnel du système de transaction.
  9. Assurer la confidentialité des informations fournies par les acheteurs des ressources.
  10. Utiliser le site de l’APOP_boutique ainsi que les informations qui y sont disponibles en respectant les lois en vigueur au Québec et au Canada ainsi que les normes de bonne conduite sur le web (nétiquette).

LE VENDEUR ACCEPTE :

  1. Que l’APOP agisse à titre d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur.

À ce titre, il ne peut en tout ou en partie : être tenu responsable du respect des règles établies et des lois en vigueur au Québec et au Canada; être tenu responsable du respect des règles éthiques appliquées dans le domaine de l’édition et de la publication en formats imprimés et numériques; être tenu responsable du contenu des ressources publiées et accessibles sur le site APOP_boutique.

Que l’APOP transfère au vendeur 70% du prix de vente dans les cinq jours suivants le dernier jour du mois.

  1. Que le pourcentage de la commission généré par la vente d’une ressource soit réinvesti dans les activités réalisées dans le contexte de la mission de l’APOP en tant qu’organisme en économie sociale.
  2. Que tous ses documents déposés sur le site de l’APOP_boutique soient hébergés sur un serveur géré exclusivement par l’APOP à des fins de sécurité et d’assurance qualité.
  3. Que l’APOP utilise les renseignements fournis par le vendeur exclusivement à des fins de compilation statistique concernant les résultats obtenus pour les opérations réalisées dans l’APOP_boutique par les membres.
  4. Que l’APOP utilise l’adresse courriel fournie lors de l’inscription du membre en vue de communiquer des informations factuelles concernant son compte, ses commissions et ses ventes; en vue de transmettre des informations concernant les modifications apportées aux conditions d’utilisation et de fonctionnement de l’APOP_boutique.
  5. Que l’APOP utilise l’adresse courriel fournie par le vendeur lors de son inscription pour transmettre des informations concernant les modalités de fonctionnement de l’APOP_boutique (utilisation de la plateforme, offres spéciales, nouveautés, etc.).

DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR (UTILISATEUR OU MEMBRE)

L’ACHETEUR CONSERVE EN TOUT TEMPS LA PRÉROGATIVE DE :

  1. Demander un remboursement si le contenu d’une ressource est jugé non correspondant à sa description. L’APOP traitera individuellement ces demandes et accordera le remboursement s’il considère cette demande raisonnable. Une telle demande de remboursement doit être effectuée dans les deux jours suivant l’achat de la ressource.
  2. Demander la suppression complète de son compte et de ses informations personnelles en s’adressant à boutique@apop.qc.ca.

L’ACHETEUR S’ENGAGE À :

  1. Fournir des informations justes et authentiques lors de la création de son compte comme utilisateur à l’APOP_boutique.
  2. Ne créer qu’un seul compte comportant le statut d’utilisateur.
  3. Respecter la propriété intellectuelle (paternité) de l’auteur lors de l’utilisation des ressources achetées en fonction des niveaux de licences Creative Commons associées à la ressource.
  4. Utiliser le site de l’APOP_boutique ainsi que les informations qui y sont disponibles en respectant les lois en vigueur au Québec et au Canada ainsi que les normes de bonne conduite sur le web (nétiquette).
  5. Vérifier les détails de sa commande avant de procéder au paiement; aviser l’APOP_boutique de toute irrégularité ou tout dysfonctionnement dans l’affichage, s’il y a lieu.
  6. Télécharger le document au moment de son achat sachant qu’un vendeur peut modifier en tout temps le contenu des documents déposés.
  7. Conserver la responsabilité de disposer des ressources informatiques nécessaires à l’ouverture des fichiers numériques achetés (formats, extensions, logiciels, etc.).

L’ACHETEUR ACCEPTE:

  1. Que l’APOP agisse à titre d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur.

À ce titre, il ne peut en tout ou en partie : être tenu responsable du respect des règles établies et des lois en vigueur au Québec et au Canada; être tenu responsable du respect des règles éthiques appliquées dans le domaine de l’édition et de la publication en formats imprimés et numériques; être tenu responsable du contenu des ressources publiées et accessibles sur le site APOP_boutique.

  1. Que 70% du prix de vente d’une ressource soit versé au vendeur de la ressource.
  2. Que le pourcentage de la commission  généré par la vente d’une ressource soit réinvesti dans les activités réalisées dans le contexte de la mission de l’APOP en tant qu’organisme en économie sociale.
  3. Que son nom, son prénom ainsi que l’adresse courriel liée à son compte d’utilisateur soient transmis au vendeur lors de l’achat d’une ressource. Ce dernier assurer la confidentialité des informations fournies par les acheteurs des ressources.
  4. Que les ressources achetées sur le site de l’APOP_boutique sont non remboursables. Une exception s’applique si le contenu d’une ressource ne correspond pas à sa description. L’APOP traitera individuellement ces demandes et accordera le remboursement si cette demande est jugée raisonnable. Une telle demande de remboursement doit être effectuée dans les deux jours suivant l’achat de la ressource.
  5. Que l’APOP utilise les renseignements fournis par l’acheteur exclusivement à des fins de compilation statistique concernant les résultats obtenus pour les opérations réalisées dans l’APOP_boutique par les membres.
  6. Que l’APOP utilise l’adresse courriel fournie lors de l’inscription d’utilisateur en vue de communiquer des informations factuelles concernant son compte, ses commissions et ses ventes; des informations concernant les modifications apportées aux conditions d’utilisations de l’APOP_boutique; des informations concernant les modifications apportées aux modalités de fonctionnement de l’APOP_boutique.
  7. Que l’APOP utilise l’adresse courriel fournie par l’acheteur lors de son inscription pour transmettre des informations concernant les modalités de fonctionnement de l’APOP_boutique (utilisation de la plateforme, offres spéciales, nouveautés, etc.).

DROITS ET OBLIGATIONS DE L’APOP (GESTIONNAIRE DE L’APOP_BOUTIQUE)

L’APOP CONSERVE EN TOUT TEMPS LA PRÉROGATIVE DE :

  1. Suspendre sans préavis ou de supprimer un compte d’utilisateur ou de membre si elle juge que celui-ci est utilisé de façon inappropriée, à des fins frauduleuses ou ne respectant pas les lois en vigueur au Québec ou au Canada.

L’APOP S’ENGAGE À :

  1. Fournir à ses utilisateurs une plateforme de partage de ressources (APOP_boutique) respectant les normes de sécurité sur le web.
  2. Respecter les lois en vigueur au Québec et au Canada ainsi que les normes de bonne conduite sur le web (nétiquette).

 

* Dans ce site, le genre masculin est utilisé comme générique et n’a d’autres fins que celle d’alléger le texte.